1) Le conseil juridique comme discipline de décision : du risque à l’arbitrage
On confond souvent deux choses : l’exactitude juridique et l’utilité décisionnelle. La première répond à la question « qu’est-ce qui est permis, interdit, contestable ? ». La seconde répond à la question « que devons-nous faire, maintenant, avec un niveau de risque maîtrisé ? ». Dans l’entreprise, c’est la seconde qui fait la différence. Un avis qui décrit parfaitement un régime juridique, mais n’aide pas à arbitrer, produit un savoir. Il ne produit pas une décision.
La valeur du conseil se mesure rarement au nombre de références ou à la densité doctrinale. Elle se mesure à la capacité à transformer une zone grise en trajectoire. Cette transformation exige un travail qui ne relève pas uniquement du droit :
- Qualifier le contexte : secteur, contraintes opérationnelles, calendrier, exposition médiatique, relation aux partenaires, historique du dossier.
- Cartographier les risques : risque juridique au sens strict, mais aussi risque financier, réputationnel, social, commercial, de gouvernance.
- Proposer des options : plusieurs chemins possibles, avec des conditions et des conséquences explicites.
- Assumer une recommandation : expliciter un choix, le justifier, et en baliser l’exécution.
Ce blog reviendra souvent sur un point : une option n’est pas une recommandation, et une recommandation n’est pas une injonction. Le conseil de qualité laisse la place à la responsabilité du décideur, tout en rendant cette responsabilité possible. Il ne se contente pas d’énoncer des risques ; il les hiérarchise. Il ne se contente pas d’indiquer des conditions ; il précise ce qui est indispensable, ce qui est souhaitable, ce qui est de l’ordre du confort.
Dans la pratique, les difficultés apparaissent toujours aux mêmes endroits : quand le droit n’est pas stabilisé, quand l’entreprise évolue plus vite que les normes, quand l’organisation interne est confuse, quand les acteurs ne partagent pas les mêmes priorités, quand la décision se prend « à plusieurs » sans gouvernance claire. Dans ces situations, l’avocat ou le juriste n’est pas seulement un technicien ; il devient un architecte de décision.
Vous trouverez sur ce blog des analyses sur la manière de formuler des options, de construire une recommandation, de structurer une note, de rendre visible une hiérarchie de risques. L’objectif n’est pas d’enseigner le droit, mais de montrer comment le droit devient opérationnel : comment il se transforme en lignes de conduite, en principes d’action, en clauses, en procédures, en arbitrages réalistes.